1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS LucidNest, éditée par MEMORA solutions. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
LucidNest est une solution de gestion de projets, cahiers numériques et espaces collaboratifs. Le service permet la création de projets, le suivi de tâches via Kanban, la prise de notes enrichies et la collaboration en équipe.
3. Abonnements et paiements
3.1 Plans et tarification
MEMORA solutions offre des plans d'abonnement gratuits et payants. Les détails sont disponibles sur notre page Tarification. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable.
3.2 Taxes applicables
Tous les frais sont en dollars canadiens (CAD). Pour les résidents du Québec, la TPS et la TVQ seront ajoutées. Pour les résidents des autres provinces, les taxes fédérales et provinciales applicables seront facturées.
3.3 Renouvellement et annulation
Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre espace client. L'annulation prend effet à la fin du cycle en cours, sans remboursement pour les périodes partiellement utilisées.
3.4 Sécurité des paiements
Le traitement des paiements est assuré par Stripe. MEMORA solutions ne stocke aucune information bancaire. Toutes les transactions sont conformes à la norme PCI DSS.
3.5 Pause de l'abonnement
Vous pouvez suspendre votre abonnement payant pour une durée de 1 à 3 mois, sans frais et sans perte de vos données. Pendant la pause, le service reste accessible mais aucun montant n'est facturé. L'abonnement reprend automatiquement à la fin de la période choisie, sans action requise de votre part.
4. Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Âge minimum
L'accès au service est réservé aux personnes âgées d'au moins 14 ans. Si nous constatons ou sommes informés qu'un compte a été créé par une personne de moins de 14 ans, ce compte peut être suspendu ou fermé, et les renseignements personnels associés supprimés conformément à notre politique de confidentialité.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
- Perturber le fonctionnement du service ou de ses serveurs.
- Tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs.
- Utiliser le service pour stocker ou diffuser du contenu illicite.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service (code, design, logos, textes) sont la propriété exclusive de MEMORA solutions. L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des données et contenus qu'il crée via le service.
7. Responsabilités et limites
Le service est fourni « tel quel ». MEMORA solutions ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données accidentelles ou dommages indirects liés à l'utilisation du service.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité.
10. Portabilité et exportation des données
Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez d'un droit à la portabilité de vos renseignements personnels. MEMORA solutions facilite l'exercice de ce droit :
- Accédez à la section Paramètres de votre tableau de bord.
- Sélectionnez l'onglet Compte.
- Cliquez sur le bouton Exporter mes données.
Les fichiers seront générés dans un format structuré et couramment utilisé (JSON ou CSV).
11. Utilisation de l'intelligence artificielle
11.1 Assistant IA (LucidNest)
La plateforme intègre un assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle, nommé « LucidNest ». Son utilisation est optionnelle et vise à assister l'utilisateur dans la rédaction, l'analyse et l'automatisation.
11.2 Fournisseurs tiers et traitement des données
MEMORA solutions achemine les requêtes de l'assistant IA via OpenRouter LLC (États-Unis), qui agit comme sous-traitant. Selon la disponibilité et le contexte, OpenRouter peut router votre requête vers les modèles de fournisseurs tiers (dont Anthropic, OpenAI, Google, Mistral, Meta ou Qwen) ; le modèle effectivement utilisé est tracé dans nos journaux d'audit. En utilisant l'assistant IA de LucidNest, vous consentez à ce que vos données soient transmises à ces fournisseurs dans ce cadre.
- Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.
- Aucun stockage permanent n'est effectué par les fournisseurs tiers.
11.3 Responsabilité du contenu généré
L'IA peut générer des informations incorrectes. Vous demeurez responsable de la vérification du contenu. MEMORA solutions décline toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu généré.
12. Service fourni « tel quel »
Le service LucidNest est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». MEMORA solutions ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite.
13. Limitation de responsabilité
La responsabilité de MEMORA solutions est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. En aucun cas MEMORA solutions ne sera responsable de dommages indirects.
14. Clause d'arbitrage obligatoire
Tout différend sera résolu par arbitrage obligatoire et confidentiel à Québec, Canada. L'utilisateur renonce à tout recours collectif. Les réclamations des petites créances sont exclues.
15. Juridiction exclusive
La juridiction exclusive pour tout litige relatif aux présentes CGU sera celle des tribunaux du district judiciaire de Québec, Canada.
16. Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MEMORA solutions contre toute réclamation résultant de son utilisation du service ou de la violation des présentes CGU.
17. Force majeure
MEMORA solutions ne pourra être tenu responsable de tout manquement résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant catastrophes naturelles, pandémies, grèves ou cyberattaques.
18. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable selon le lieu de résidence de l'utilisateur. Pour les utilisateurs au Canada, les tribunaux du Québec sont compétents.
20. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par courriel ou notification.
Programme de parrainage
Programme de parrainage - MEMORA solutions propose un programme de parrainage optionnel, accessible depuis votre tableau de bord (page /referral). Générer votre lien de parrainage, ou vous inscrire via le lien de parrainage d'un tiers, vaut acceptation des conditions décrites ci-dessous.
- Admissibilité : tout compte LucidNest actif peut parrainer ou être parrainé, à l'exception de l'auto-parrainage (une même personne ou un même foyer ne peut se parrainer lui-même pour obtenir une récompense) et des comptes déjà sanctionnés pour fraude avérée sur le programme.
- Récompenses : 12 $ au parrain et 12 $ au filleul lorsque le filleul atteint le jalon d'activation (utilisation réelle du produit constatée dans les 60 jours suivant son inscription) ; 12 $ supplémentaires au parrain uniquement, crédités après la 2e facture réellement encaissée du filleul. Les montants exacts en vigueur sont toujours affichés sur la page /referral.
- Délai d'application : chaque récompense approuvée entre dans une période de sécurité de 30 jours avant d'être créditée, le temps de couvrir la fenêtre normale de remboursement - un délai de prudence financière, jamais une pénalité.
- Plafonds : 2 récompenses créditées automatiquement par mois et par compte parrain (10 pour un compte au statut Ambassadeur) ; au-delà, chaque récompense passe par une validation manuelle sous 72 heures, sans jamais être perdue.
- Vérification anti-fraude : certains signaux techniques (appareil, adresse IP - toujours hachés avant tout stockage, jamais conservés en clair) peuvent déclencher une vérification manuelle bienveillante plutôt qu'un rejet automatique ; les situations légitimes (famille, colocation, espace de travail partagé) sont toujours prises en compte avec bienveillance.
- Nature du crédit : un crédit applicable uniquement aux factures LucidNest du compte bénéficiaire, jamais un versement d'argent, jamais transférable à un autre compte. À la date des présentes, ce crédit n'a aucune date d'expiration active.
- Révocation : MEMORA solutions se réserve le droit de révoquer, motif documenté à l'appui, une récompense en cas de fraude avérée ou de non-respect des présentes conditions, y compris après son crédit dans les cas de fraude démontrée.
- Modification ou fin du programme : MEMORA solutions peut modifier le barème ou mettre fin au programme en tout temps, avec un préavis raisonnable ; les récompenses déjà en période de sécurité au moment d'un tel changement demeurent honorées selon les conditions en vigueur au moment de leur approbation.
- Litige : toute contestation d'une décision de validation ou de révocation peut être soumise via la page /exercice-des-droits ou à [email protected].
21. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : [email protected].